La Truffe à l’Oreille – EI Nathalie Labbé – Siret 950 762 088 0017
www.latruffealoreille.com – contact@latruffealoreille.com
TVA non applicable – article 293 B du code général des impôts
Les prestations proposées par La Truffe à l’Oreille sont soumises à une simple obligation de moyens : La Truffe à l’Oreille s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner la famille du chien à atteindre les objectifs d’éducation et/ou de gestion des comportements définis dans le présent document. Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et à l’implication de la famille du chien à mettre en application le programme individualisé, mais aussi aux réactions propres au chien, être vivant unique. La Truffe à l’Oreille ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant durant la période d’accompagnement ou postérieurement à celle-ci.
En cas de non-respect des consignes données par La Truffe à l’Oreille, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple e-mail.
La Truffe à l’Oreille s’engage à organiser et animer des séances d’accompagnement du chien et de sa famille afin :
- de transmettre les fondamentaux d’une relation équilibrée entre le chien et sa famille
- d’enseigner les méthodes d’apprentissage adaptées au chien et à sa famille dans le cadre des objectifs définis ensemble
- d’améliorer la relation entre le chien et sa famille grâce à une meilleure communication
La famille du chien s’engage à
- respecter les clauses du présent contrat
- respecter les consignes de La Truffe à l’Oreille durant les séances d’accompagnement
- respecter les règles de sécurité et de civilité (se garer correctement sur les lieux de rendez-vous, garder la maîtrise de son chien, ramasser les déjections canines, respecter les personnes, les animaux, les lieux environnants…)
Assurances
Le chien reste sous la seule et unique responsabilité de sa famille durant les séances et en dehors de celles-ci. En aucun cas La Truffe à l’Oreille ne peut être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant durant la période d’accompagnement ou postérieurement à celle-ci. La famille du chien, en tant que détenteur légal du chien, est responsable des dommages causés par son chien sur lui-même ou sur autrui. En cas de morsure, la famille du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.
La Truffe à l’Oreille est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la société AXA – contrat 11098434904.
Dispositions financières
Le prix de la prestation varie en fonction de la formule choisie, des réductions accordées et des éventuels frais annexes. Les tarifs des prestations sont consultables sur le site www.latruffealoreille.com.
Les règlements doivent avoir lieu :
- le jour de la prestation lors d’un bilan comportemental, une séance individuelle unique, une activité de loisirs, une balade collective ou une garde/visite à domicile
- à la commande et signature du contrat lorsqu’il s’agit d’un forfait ou de prestation PECCRAM.
Les modes de paiement acceptés sont : espèces et chèque pour le règlement le jour même ; virement pour un règlement anticipé.
Un règlement en plusieurs fois est possible à partir de 100 €, par chèques uniquement, qui doivent être remis en totalité à la signature du contrat.
Durée de validité – Absences
Les forfaits d’accompagnement individuel ou de séances collectives sont valables 12 mois. Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance sera décomptée du forfait.
Si, pour une raison impérieuse (maladie, accouchement…) la famille du chien doit interrompre les séances pour plusieurs semaines, La Truffe à l’Oreille pourra exceptionnellement étudier la possibilité de rallonger la durée du forfait (à condition d’être informée en début d’absence).
En cas de cessation temporaire des séances du fait de La Truffe à l’Oreille (congés, maladie…) ou pour force majeure (enneigement…), pour une durée supérieure à 2 semaines, la date de fin de validité des forfaits en cours sera rallongée d’autant.
Cessation des séances
En cas de cessation définitive des activités du fait de La Truffe à l’Oreille (longue maladie, fermeture définitive…), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours restants et au tarif relatif à la durée du forfait.
En cas de cessation définitive des séances par La Truffe à l’Oreille pour une raison afférente à la famille du chien (mauvais traitements au chien, non-respect des consignes, non-respect d’autrui…) ou au chien (état de santé, dangerosité…), aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de cessation des séances du fait de la famille du chien, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
En cas de décès du chien, le solde du forfait pourra être reporté sur l’éducation d’un autre chien du même propriétaire (en respectant un délai maximum de 12 mois).
En cas de litige
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, La Truffe à l’Oreille désigne le médiateur conventionné par le Syndicat National des Professionnels du Chien et du Chat : CM2C.NET – CM2C – 14 rue Saint Jean 75017 Paris, www.mediateurprofessionchienchat.fr
RGPD et droit à l’image
Les données personnelles collectées sont traitées en informatique selon les dispositions du RGPD que vous pouvez consulter sur le site www.latruffealoreille.com (« politique de confidentialité » accessible en bas de chaque page du site). Les dispositions pour exercer votre droit de rectification, votre droit à l’oubli ou votre droit de portabilité sont également indiquées.
Lors des séances, des photographies/vidéos peuvent être prises et utilisées pour illustrer des supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de cours…). La Truffe à l’Oreille s’interdit d’exploiter des images susceptibles de porter atteinte à votre vie privée ou votre réputation. Si vous ne souhaitez pas que les photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez soient utilisées, merci de nous le signaler.
Les photos prises par les participants aux séances ne pourront être diffusées qu’après accord express de La Truffe à l’Oreille et des autres participants figurant sur les clichés.
Droit de propriété intellectuelle
Les supports de cours fournis sont privés et ne peuvent en aucun cas être transmis ou utilisés à d’autres fins que celle d’accompagner le chien concerné et sa famille.
